Introduction et Principes Directeurs d'Utilité Publique
L'association MUSIQUE EN SON ECRIN attache une importance absolue à la préservation de la vie privée et de la confidentialité des données de ses adhérents, de ses bénévoles et des établissements scolaires partenaires. En tant qu'organisation d'utilité publique à vocation exclusive d'intérêt général, notre gestion documentaire exclut rigoureusement toute pratique commerciale, tout ciblage publicitaire et toute valorisation marchande des informations recueillies sur le terrain.
La présente politique de traitement des données à caractère personnel décrit les conditions dans lesquelles l'association recueille, conserve, sécurise et restitue les données de contact fournies de manière autonome par le biais de nos formulaires d'intérêt institutionnel. Ce document, actualisé pour l'exercice 2026, répond aux directives de l'autorité nationale de régulation (CNIL) ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur en France.
Chaque information enregistrée dans nos répertoires administratifs sert uniquement à la poursuite de nos objectifs statutaires : la coordination de nos actions gratuites dans le Tricastin, la transmission didactique d'histoire de l'art, et la réalisation de nos audits périodiques attestant de la non-commercialité de nos manifestations.
Collecte Minimale et Finalités Administratives
L'association applique un principe strict de minimisation de la collecte des informations de terrain. Nous ne sollicitons de nos adhérents ou des représentants d'établissements scolaires que les seules coordonnées strictement indispensables au traitement opérationnel de leurs requêtes non lucratives.
Les catégories d'informations faisant l'objet d'un archivage temporaire se limitent aux éléments suivants :
• Identité civile : Nom et prénom de l'adhérent ou du responsable d'établissement afin d'assurer l'authenticité de nos registres de présence d'utilité publique.
• Coordonnées numériques : Adresse e-mail valide pour transmettre nos bilans administratifs non marchands et confirmer les inscriptions aux ateliers didactiques.
• Lien téléphonique : Numéro de contact administratif facultatif, réservé aux communications urgentes en cas de modification de la régulation éco-responsable des accès d'un site historique.
• Qualité institutionnelle : Statut du déclarant (résident, enseignant, scientifique) pour classifier nos observations de terrain de façon pertinente.
Ces informations sont conservées sous le contrôle permanent de notre trésorière et de notre secrétaire général, au sein du siège de l'Hôtel de Bimard à Saint-Paul-Trois-Châteaux. Aucun profilage algorithmique ou croisement de bases de données à des fins d'analyse comportementale commerciale n'est effectué.
Garantie de Non-Commercialisation et de Transparence
L'association MUSIQUE EN SON ECRIN garantit de manière irrévocable qu'aucune coordonnée, qu'aucun e-mail ni aucune information de terrain collectée dans le cadre de nos programmes d'utilité publique n'est vendue, louée, cédée ou partagée avec des tiers, commerciaux ou non, nationaux ou internationaux.
Les seules transmissions d'informations autorisées par nos statuts s'effectuent en direction des services de l'État dans le cadre strict des obligations légales de déclaration de notre association, de la justification de l'utilisation de nos subventions non marchandes, ou de la présentation des documents financiers exigés par l'audit 2026.
Nos serveurs de traitement documentaire sont configurés de manière éco-responsable et sécurisés par des protocoles d'accès sélectifs afin de prémunir nos bases d'informations contre toute perte fortuite, intrusion ou altération illégitime de données.
Droits des Personnes et Procédures de Saisine (RGPD)
Conformément aux réglementations nationales et européennes de protection des données, chaque personne physique ayant partagé des informations avec notre secrétariat dispose de droits étendus et inaliénables sur ses données :
1. Droit d'accès et de vérification : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète gratuite.
2. Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction immédiate d'une coordonnée obsolète ou erronée dans notre registre d'utilité publique.
3. Droit d'opposition et de retrait : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement d'adhésion et exiger la destruction physique définitive de l'intégralité de votre dossier de notre base administrative.
Pour faire valoir l'un de ces droits fondamentaux, il vous suffit de formuler une demande de saisine officielle auprès de notre Secrétaire Général, par courrier simple adressé au siège social (Hôtel de Bimard, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux) ou par courrier électronique direct à l'adresse sécurisée suivante : mrifasultana@gmail.com.
L'association s'engage à traiter chaque saisine de modification ou d'effacement sous un délai maximum de 15 jours calendaires à réception de la demande, sans frais d'aucune sorte.