1. Acceptation des Conditions et Objet de la Plateforme
Le présent portail numérique, accessible sous les domaines officiels de l'association, est édité par l'association loi 1901 MUSIQUE EN SON ECRIN, sise à l'Hôtel de Bimard, Place Ludovic de Bimard, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux. Ce portail constitue une ressource d'information publique exclusive, exempte de toute activité commerciale, marchande, de vente de biens ou d'abonnement payant.
L'utilisation des pages de notre matrice d'information d'utilité publique implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes de ces conditions à tout moment de l'exercice 2026, afin de se conformer à l'évolution des réglementations étatiques régissant la transmission du patrimoine et la protection des espaces historiques.
Chaque visiteur du site est invité à prendre régulièrement connaissance de ce cadre légal afin de s'assurer du respect des règles d'éco-responsabilité et d'accès intellectuel partagé caractérisant nos programmes de terrain.
2. Propriété Intellectuelle et Usage de la Documentation
L'ensemble des contenus, textes, narrations d'histoire de l'art, relevés de mesures d'impact sonore, analyses de résonance acoustique et chartes de solidarité diffusés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association MUSIQUE EN SON ECRIN ou font l'objet d'un accord explicite d'exploitation non commerciale consenti par nos experts bénévoles.
L'utilisation de ces ressources documentaires est autorisée dans les limites exclusives définies ci-après :
• Cadre pédagogique et de recherche : La reproduction, la citation partielle et le partage de nos fiches d'impact et de nos monographies historiques sont vivement encouragés au sein des établissements scolaires, des universités et des sociétés d'histoire régionale. Chaque réutilisation doit s'accompagner de la mention claire et lisible de la source sous la forme : "Source : Association MUSIQUE EN SON ECRIN - Portail d'Utilité Publique 2026".
• Exclusion absolue d'exploitation marchande : Aucun contenu, aucun rapport d'audit annuel ni aucun outil de transmission développé par nos équipes ne peut être intégré à un site tiers de commerce en ligne, faire l'objet d'une facturation d'accès, d'une monétisation publicitaire ou d'une revente sous quelque forme que ce soit.
Toute infraction constatée par nos comités techniques d'observation de terrain fera l'objet d'une mise en demeure officielle visant à préserver la pureté éthique de notre travail bénévole d'intérêt général.
3. Limitation de Responsabilité Technique et Opérationnelle
Bien que l'association apporte un soin extrême à l'exactitude scientifique des repères historiques et des données acoustiques consignés sur ses pages, l'intégralité des informations est partagée "en l'état" à des fins de transmission générale. L'association décline toute responsabilité quant à l'interprétation subjective ou à l'utilisation technique de ces relevés en dehors du cadre supervisé de nos programmes de terrain.
L'association s'efforce de maintenir l'accès au portail 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, l'accès peut être ponctuellement suspendu ou perturbé en raison d'opérations d'entretien technique d'éco-responsabilité de nos serveurs, ou par suite de cas de force majeure échappant au contrôle de notre conseil de gouvernance. L'interruption temporaire d'accès à ces ressources non marchandes ne saurait donner lieu à un quelconque dédommagement, l'utilisation de la plateforme étant libre et dépourvue de toute obligation de résultat commercial.
4. Liens Hypertextes Externes de Référence
Ce portail d'utilité publique intègre des liens de redirection ciblés vers des ressources administratives officielles (telles que le Journal Officiel, le Répertoire National des Associations ou Service-Public.fr) pour faciliter le dialogue citoyen de nos visiteurs avec l'administration.
L'association MUSIQUE EN SON ECRIN n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces plateformes tierces et se dégage de toute responsabilité quant aux désagréments induits par leur navigation. L'implantation de liens profonds pointant vers notre portail documentaire est autorisée pour tout site à vocation culturelle, scientifique ou d'intérêt général, sous réserve d'informer préalablement notre secrétariat par pli électronique : mrifasultana@gmail.com.